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Interdiction de vente certaines espèces

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Re: Interdiction de vente certaines espèces

Message par RAllgayer le Ven 11 Nov - 7:44

La CW en vigueur est celle du 27 avril 2011. Pour les "poissons" et les madréporaires rien n'a changé.
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Re: Interdiction de vente certaines espèces

Message par RONNIN le Ven 11 Nov - 8:18

Jour,

Toutefois, il ne peut être fait commerce d’une espèce, même née et élevée en captivité, si cette espèce présente en France, à l’état sauvage, est protégée par des arrêtés pris en application de la loi du 10 juillet 1976 (articles L 412-1 à L 415-5 du code de l'environnement) relative à la protection de la nature.

On touche la deux chose différentes et complémentaires, d'un coté les cites et consort, de l'autre la protection de la faune française, je m'explique:

Nous avons d'un coté les espèces protégés par la convention de Washington avec ses annexes et ses interdictions, de l'autre la protection de la faune française.

Un exemple tout simple, les reptiles et amphibiens français sont protégé intégralement, même si par certains cotés elle (la loi) est ridicule comme je me plait à le dire souvent.
Néanmoins elle existe, hors les Dendrobates de Guyane sont bien entendu concerné (avec ou sans cites, en fait tous), seulement voila, il suffirait à quelques petits malins de pouvoir reproduire ces petites grenouilles en captivité en Belgique ou en Allemagne de faire certifier leurs élevages pour pouvoir les revendre en France !

Mais non justement d’où cette loi qui verrouille cette possibilité.

Toutefois, il ne peut être fait commerce d’une espèce, même née et élevée en captivité, si cette espèce présente en France, à l’état sauvage

Ce qui s'ajoute, enfin non d’ailleurs puisque ces lois sont plus anciennes que le cites et consort.

Amicalement,

Ps: Certains on un savoir, d'autres des savoirs différents, il serait temps de comprendre que nous somme ici pour enrichir et comprendre ces connaissances, non pour assener des sermons ou des vérités toutes faites.
Nous sommes ici pour un avenir et une éthique meilleures pas nous opposer.

Merci.

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Re: Interdiction de vente certaines espèces

Message par RAllgayer le Ven 11 Nov - 13:03

Cher Ronnin, c'est encore pire que ce que tu décrits :
Néanmoins elle existe, hors les Dendrobates de Guyane sont bien entendu concerné (avec ou sans cites, en fait tous), seulement voila, il suffirait à quelques petits malins de pouvoir reproduire ces petites grenouilles en captivité en Belgique ou en Allemagne de faire certifier leurs élevages pour pouvoir les revendre en France !

Outre que les Dendrobatidés sont en Cites, l'arrêté de Guyane interdit les transports, déplacements etc. sans autorisation du ministère de l'Environnement même pour des spécimens reproduits et cela à partir de la frontière. l'Allemand, le Belge ou le Français qui se ballade en France avec ces grenouilles présentent en Guyane, même si elles sont originaires d'un pays limitrophe (Brésil, Surinam), risque des problèmes.

Article 2 de l'arrêté ministériel du 15/05/86 : Sont interdits en tout temps, sur tout le territoire national, la naturalisation ou, qu'ils soient vivants ou morts, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat des espèces de reptiles et amphibiens ci-après. Leur transport est interdit en tout temps sur le territoire national, à l'exception du département de la Guyane d'où ils ne peuvent toutefois pas être exportés.

Cordialement
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Re: Interdiction de vente certaines espèces

Message par RONNIN le Ven 11 Nov - 13:30

Jour,

Les Dendrobates sont certes sous cites mais ne sont pas concerné par la réglementation française en dehors du territoire de la Guyane française.

On peut donc détenir des Dendrobates hors morphe français sans CC en toutes légalité.

Ne mélangeons pas tout, l'amalgame ne sert qu'a faire peur, ce qui a été obtenue justement avec l’arrêté de 2004, les listes arrivent bientôt justement pour que l'on comprenne bien la situation.

Amicalement,

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Re: Interdiction de vente certaines espèces

Message par RAllgayer le Ven 11 Nov - 19:05

je n'ai pas cité les autres Dendrobatides =
l'Allemand, le Belge ou le Français qui se ballade en France avec ces grenouilles présentent en Guyane, même si elles sont originaires d'un pays limitrophe (Brésil, Surinam), risque des problèmes.
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Re: Interdiction de vente certaines espèces

Message par lionel le Ven 11 Nov - 19:19

Pour revenir aux poissons , un petit lien : http://www.practicalfishkeeping.co.uk/content.php?sid=4506

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Re: Interdiction de vente certaines espèces

Message par pancelot le Sam 12 Nov - 16:47

Chprieur a écrit:
Cette loi ne m'interdit donc pas de vendre un acropora ... a moins qu'il n'y ai des acropora en France ????

Il y a des Acropora en France (Polynésie Française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna)
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Re: Interdiction de vente certaines espèces

Message par patdjam le Sam 12 Nov - 22:17

Bonsoir, le peu que j'ai compris pour le moment dans ce qu'a posté RONNIN (GRAND MERCI à TOI RONNIN) ferait bien d'être lu par toutes les personnes qui fréquentent le forum,je suis étonné de voir le nombre de personnes qui ont consulté mais bon,une fois de plus je ferais bien de me taire.

Quoiqu'il en soit,je constate que le jour où l'état veut faire respecter ce qui est écrit, on supprime quelques chômeurs et beaucoup d'aquariophiles sont bien dans le caca au vu de ce qui se passe actuellement.

Toujours concernant les lois,j'invite tout le monde à lire les lois Suisses ... Très intéressantes et instructives sur la vision de l'état Suisse de ce que représente un animal.
GRAND MERCI PELAGIE.

Cordialement;
Patrice.

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Re: Interdiction de vente certaines espèces

Message par patdjam le Sam 12 Nov - 23:10

Re

Article L412-1

La production, la détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, l'utilisation, le transport, l'introduction quelle qu'en soit l'origine, l'importation sous tous régimes douaniers, l'exportation, la réexportation de tout ou partie d'animaux d'espèces non domestiques et de leurs produits ainsi que des végétaux d'espèces non cultivées et de leurs semences ou parties de plantes, dont la liste est fixée par arrêtés conjoints du ministre chargé de l'environnement et, en tant que de besoin, du ou des ministres compétents, s'ils en font la demande, doivent faire l'objet d'une autorisation délivrée dans les conditions et selon les modalités fixées par un décret en Conseil d'Etat.


Si je comprends bien,le jour où je donne ou vends une bouture de madréporaires inscrit en annexe B,il me faut une autorisation.

Merci de confirmer ou de me dire si je me plante!!!

Cordialement;
Patrice.

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Re: Interdiction de vente certaines espèces

Message par RAllgayer le Dim 13 Nov - 7:57

Bonjour à tous,
mais depuis le début je dis que tu DEVRAIS, avoir un CC et un n° de cites, mais les gens ont du mal à accepter la loi telle a été votée par le législateur. Pour l'instant, les autorités sont assez cools mais… Nous attendons une réponse du ministère sur le sujet. Peut être une forme de compromis comme pour les Orchidées ???
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Re: Interdiction de vente certaines espèces

Message par patdjam le Dim 13 Nov - 8:44

Bonjour;
Te fâche pas RAllgayer... Cool,déstresse !!! afro jocolor affraid
Je ne dis pas la suite,c'est pas bien et illégal !!!

Personnellement, je n'ai rien contre mais je trouve tout de même plus qu'étrange que si peu de personnes soient informées de certaines choses mis à part un public averti.
Tu vas me dire que nul n'est censé ignorer la loi mais je suis sûr que tu connais ces lois parce qu'elles relèvent de ton domaine de prédilection mais qu'il y a des lois que je connais que tu ne soupçonnes même pas qu'elles puissent exister.

Je reparle d'une proposition:
POURQUOI CES LOIS NE SONT PAS AFFICHEES DANS LES MAGASINS ?
POURQUOI NE PAS FAIRE UN DEPLIANT AVEC INSCRIT DESSUS CE QUE L'AQUARIOPHILE N'A PAS LE DROIT DE FAIRE AVEC UN SPECIMEN QU'IL ACHETE ?


A partir du moment où les gens sont informés,je ne dis pas que cela va tout bouleverser du jour au lendemain mais certains aquariophiles responsables commenceront à se mettre en conformité et petit à petit,ça rentrera dans les moeurs.

Cordialement;
Patrice.

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Re: Interdiction de vente certaines espèces

Message par RAllgayer le Dim 13 Nov - 10:43

Te fâche pas RAllgayer... Cool,déstresse !!!

Allgayer ne se fache jamais, mais il faut avouer que quelques-uns ont des semelles de plomb.
C'est la rigueur alsacienne

Pour vous donner un ordre de grandeur, en Allemagne, 80% des animaux sauvages soumis à autorisation sont détenus en toute illégalité, je ne connais pas le % en France. Cela doit aussi approcher ce chiffre.
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Re: Interdiction de vente certaines espèces

Message par Invité le Dim 13 Nov - 17:51

Le problème du CC, s'il devient obligatoire pour posséder des madréporaires, signifie la mort à cours terme du commerce récifal légal. En effet, qui va prendre le temps, l'énergie nécessaire pour passer un CC ??
Pas de CC, pas de vente en animalerie, fermeture du rayon récifal par manque de rentabilité.
Alors, oui au compromis, comme pour les orchidées (c'est exactement là ou je voulais en venir), pour tout ce qui concerne les boutures qui ne sont qu'une reproduction à visée commerciale d'un animal en annexe II.

Patdjam, normalement, tu dois avoir avec toi le CITES que t'a remis ton magasin pour le madréporaire concerné.

En parlant de ça, je trouve ridicule l'obligation du CITES pour les boutures ...issues le plus souvent elles même d'autres boutures !

PS : le sujet est la liste des animaux à interdire ... nous en sommes bien loins !

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Re: Interdiction de vente certaines espèces

Message par patdjam le Dim 13 Nov - 18:41

Bonsoir;
Pour moi,ne sachant pas exactement ce qu'est le fait de passer un C.C,je ne m'avance pas à obliger de le faire passer par contre,dans un souci d'équité entre les magasins et les aquariophiles,je pense qu'il serais bon de rétablir un équilibre.
Arriver à faire passer un C.C pour une bouture,sachant que les boutures évitent justement le prélèvement en milieu naturel,ce serait à mes yeux complètement disproportionné par contre, vu tout ce que j'ai déjà lu sur la mort d'un madréporaire à cause parce que l'aquariophile n'avait pas les connaissances nécessaires pour maintenir celui ci, j'estime qu'un examen (pas forcément le CC) pour vérifier que la personne est en mesure d'accueillir le spécimen et de lui offrir de bonnes conditions,là je parle bien pour un spécimen prélevé en milieu naturel,je ne vois pas pourquoi s'y opposer,ça va dans le bon sens.

Pour ce qui est de la liste des animaux à interdire,comme me l'a dit une personne,à partir du moment où quelqu'un est en mesure de prouver qu'il peut maintenir un pangasius ou un botia ou autres dans de bonnes conditions,pourquoi l'interdire,il suffit juste de réglementer correctement.
Maintenant,soyons clair,enlever un pangasius de la vente en magasin,200% POUR et celui qui un jour est capable d'avoir un bassin ou un aquarium de 60000L pour y accueillir le bestiau,il passe commande.

Cordialement;
Patrice.

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Re: Interdiction de vente certaines espèces

Message par Invité le Dim 13 Nov - 19:08

patdjam a écrit:Bonsoir;
dans un souci d'équité entre les magasins et les aquariophiles,je pense qu'il serais bon de rétablir un équilibre.


Je ne comprend pas ce soucis d'équité. Tu parles sans doute des particuliers qui vendent leurs boutures ?? Peut être que là, ce sont les mag qui doivent revoir leur politique de vente ...

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Re: Interdiction de vente certaines espèces

Message par RAllgayer le Dim 13 Nov - 19:39

Dans les faits, une bouture est une reproduction (plus exactement un clone) du pied-mêre. A partir de là, il s'agit d'un élevage d'agrément amateur ( pour ceux qui vendent en bourse) mais ne concerne pas les aquariophiles à leur domicile. il reste le problème de la CITES et Liste B CEE où les conditions sont claires dans le texte en principe CC + Ouverture d'établissement. J'y peux rien c'est comme cela.

Vente à but lucrative, il faut de toute façon un CC + ouverture d'établissement.
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Re: Interdiction de vente certaines espèces

Message par patdjam le Dim 13 Nov - 22:23

Le problème est que toute vente est systématiquement à but lucratif,que tu vendes en tant que magasin,en temps que particuliers qui va vendre directement à son domicile ou dans une bourse,pour chaque cas,il y a une législation différente.
Je dis qu'à partir du moment où tu vends une bouture ou un poisson ou autre,pourquoi en tant que particulier tu n'aurais pas les mêmes contraintes qu'un professionnel ou à l'inverse,pourquoi ne pas faciliter la vente de bouture ou autre à un professionnel qui a automatiquement plus de charges que le particulier.
On voit partout dans les petites annonces des gens qui font un véritable commerce sans les contraintes car cela est fait dans l'illégalité.
Pour certains,l'aquariophilie est certes une passion mais également un bon moyen d'arrondir les fins de mois ... pour moi le souci d'équité est bien là.

Cordialement;
Patrice.

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Re: Interdiction de vente certaines espèces

Message par Rami13500 le Dim 13 Nov - 22:34

A ce moment là, tu interdis tout simplement les bourses et les échanges amateurs car pour obtenir le CC, il est nécessaire de remplir certaines conditions qu'aucun (ou presque) amateur ne peut remplir...

Interdire les amateurs d'écouler leur "production", c'est les obliger à détruire leur repro.

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Re: Interdiction de vente certaines espèces

Message par RONNIN le Lun 14 Nov - 2:50

Jour,

Il ne faut pas verser dans l’irrationnel, car pour l'eau douce par exemple, et je pense que pour l'eau de mer il doit y avoir des situations similaire, qui découvre, fait connaitre, reproduit et diffuse les espèces nouvelles et rares?
Qui soulève des problèmes de danger d’espèces menacées? si ce ne sont les particuliers? Certes des amateurs avertis, mais quand mêmes.

je pense que nous nous égarons, une personne qui a un jardin, peut vendre sa production excédentaire, c'est dans la loi, une personne qui a quelques poules, peut vendre des œufs, comme il se faisait en campagne, une personne qui avait une chèvre et trop de lait faisait des fromages, puis quand il y avait trop de fromages vendait l’excèdent, tout ces cas sont prévus et légale, comme les vides greniers dans la limite de deux ou trois par ans, devrait-on tout jeter pour ne pas nuire au chiffre d'affaire des grandes surfaces?

Le problème et ici interdiction de la vente de certaine espèces, pour arrêter le massacre d'animaux qui nous concerne pas le défense du CA des Jardineries ou des professionnels de la vente.

Amicalement,

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Re: Interdiction de vente certaines espèces

Message par tatai le Lun 14 Nov - 7:01

chprieur a écrit:Le problème du CC, s'il devient obligatoire pour posséder des madréporaires, signifie la mort à cours terme du commerce récifal légal. En effet, qui va prendre le temps, l'énergie nécessaire pour passer un CC ??
Pas de CC, pas de vente en animalerie, fermeture du rayon récifal par manque de rentabilité.

Pas certains que les magasins ne fassent pas l'effort de faire passer un CC à au moins un de leur personnel. Pour ne prendre qu'un exemple que je connais, ma frangine à été responsable du rayon animalerie dans un magasin de bricolage généraliste et la première chose qu'à fait son directeur à la mise en place du rayon, c'est de lu faire passer un CC.

Je ne dis pas que tous feront ainsi, mais si c'est obligatoire, ils le feront.

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Re: Interdiction de vente certaines espèces

Message par RAllgayer le Lun 14 Nov - 7:29

Bonjour
Tout a fait d'accord avec Ronnin, les ventes, les échanges, par les amateurs, sont autorisés dans la limite de certaines quantités.

Patdjam a écrit
Pour certains,l'aquariophilie est certes une passion mais également un bon moyen d'arrondir les fins de mois ... pour moi le souci d'équité est bien là.
Les aquariophiles amateurs qui font du bénéfice sont extrêmement rares.Il n'y a pas de retour sur investissement si l'on compte tous les frais. Les professionnels qui rachètent des poissons aux amateurs (souvent au black car ils ne peuvent faire autrement) les paient au lance-pierre alors que les poissons sont souvent d'excellentes qualités, contrairement à ce que la majorité des professionnels offrent habituellement (en France).
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Re: Interdiction de vente certaines espèces

Message par Rami13500 le Lun 14 Nov - 8:19

tatai a écrit:
chprieur a écrit:Le problème du CC, s'il devient obligatoire pour posséder des madréporaires, signifie la mort à cours terme du commerce récifal légal. En effet, qui va prendre le temps, l'énergie nécessaire pour passer un CC ??
Pas de CC, pas de vente en animalerie, fermeture du rayon récifal par manque de rentabilité.

Pas certains que les magasins ne fassent pas l'effort de faire passer un CC à au moins un de leur personnel. Pour ne prendre qu'un exemple que je connais, ma frangine à été responsable du rayon animalerie dans un magasin de bricolage généraliste et la première chose qu'à fait son directeur à la mise en place du rayon, c'est de lu faire passer un CC.

Je ne dis pas que tous feront ainsi, mais si c'est obligatoire, ils le feront.

Tu n'as pas compris tatai...
Actuellement, tout professionnel a obligation de détenir le CC pour tout animal non domestique qu'il souhaite vendre.
Il était question, en plus de ça, d'obliger les particuliers à posséder le CC pour les madréporaires, d'où la réponse très juste de Chprieur.

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Re: Interdiction de vente certaines espèces

Message par Rami13500 le Lun 14 Nov - 8:22

Par contre les textes de loi disent ça :

La législation n'impose en aucun cas un certificat de capacité pour un amateur qui vend ou échange sa production, sous conditions que (voir texte de loi):
- le volume des ventes n'excède pas le volume des naissances
- les espèces ne soient pas comprises dans l'Annexe II de la convention de Washington
- le nombre d'animaux excède les effectifs maximums (voir annexe A)

Les madréporaires sont bien en Annexe II ? Alors comment se fait il que les amateurs en vendent autant et comment sont encadrés les bourses à coraux ?

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Re: Interdiction de vente certaines espèces

Message par patdjam le Lun 14 Nov - 17:44

Bonsoir;
Je pense m'être mal expliqué;le but n'est pas d'interdire les bourses ou d'obliger à passer un CC pour tout le monde,il est juste question de remettre en cause le système actuel que je ne trouve pas équitable entre un particulier et un professionnel.
Il n'est pas question de détruire les repros ou faire du mal aux bourses.

Tout d'abord, je tiens à différencier deux choses :
1 les animaux quels qu'ils soient issus du milieu naturel et
2 les animaux issus d'élevages ou de reproduction.

J'estime que qui que ce soit particulier et professionnel devraient avoir un CC pour vendre ou maintenir une espèce issus du milieu naturel;

Par contre,pour les animaux issus d'élevage ou de reproduction, je ne vois pas pourquoi un professionnel est obligé d'avoir un CC pour vendre alors qu'un particulier fait ce qu'il veut donc je dis qu'il faudrait simplifier la législation en autorisant un professionnel à vendre sans CC.

En faisant ainsi,on rétablit un équilibre entre tout le monde et surtout, on favorise ainsi les échanges sans pour autant que les professionnels ne soient impactés par les bourses ou autres.

Le but étant que tout le monde y retrouve son compte,vu ce que de nombreux professionnels m'ont déjà dit sur le sujet,certains sont prêts à faire des efforts sur pas mal de choses mais beaucoup m'ont déjà dit qu'ils estiment que le système actuel n'est pas équitable,justement avec tout ce qu'on voit se développer actuellement.

Il est tellement plus simple de voir ce qui va mal chez l'autre que d'admettre le mal qu'on a chez soi.

De plus, concernant ce fameux CC,ne sachant pas actuellement ce qu'est le passage de cet examen,je ne m'avance pas trop maintenant,vu tout ce que j'ai déjà lu sur plusieurs forums :
J'ai mon acropora qui blanchit,pouvez vous m'aider
c'est quoi ton taux de KH,Ca,Mg... je ne sais pas mais j'ai déjà des coraux mous...

QUELLE MERVEILLEUSE IGNITIATION !!!

Et j'en passe;
Maintenant,si ça ne gêne personne,pas de problème,je fermerai ma grande bouche.
Maintenant c'est clair que la mort d'une bouture d'acropora comparé au problème du poisson rouge ou du pangasius, y'a pas photo,mieux vaut s'occuper des pichons pour le moment.

P.S: RAllgayer, pour ce qui est des professionnels qui récupèrent en toute illégalité,alors là,en restant très poli,cette chose est d'une imbécilité la plus totale car justement si le professionnel n'a pas le droit de récupérer,deux solutions pour l'aquariophile:
L'euthanasie
La vente

Cordialement;
Patrice.

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Re: Interdiction de vente certaines espèces

Message par RONNIN le Lun 14 Nov - 18:04

Jour,

Je ne vois pas ce que vient faire le professionnel ici, de plus un certificat de capacité pas magasin ce n'est pas la mer à boire.

Au début, le CC était sensé donner des compétences aux dit capacitaires, par l'enrichissement personnel pour préparer ce certificat, si cela avait était le cas, personne ne vendrais plus de poissons monstrueux, hybridés, ou trop gros.
Par ce que je doute qu'en commission un gars qui arriverait en disant" ba oui mon brave monsieur j'en vends moi des panga pour des bacs de 100 litres, ou des mangeurs d’escargots seul pour des bacs de 200 ". il serait en théorie jeté direct.
Donc oui les professionnels doivent être soumis au CC car ils sont les premiers interlocuteurs des débutants que l'on retrouve, sur les forums avec des pop hallucinantes.

Amicalement,

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Re: Interdiction de vente certaines espèces

Message par Denisio le Mar 15 Nov - 1:14

Bonjour,


Je m'immisce dans le débat, excusez-moi de revenir un peu en arrière et désolé si je formule des questions déjà posées par ailleurs ou des remarques à l’emporte-pièce Wink

Je ne partage pas l'avis de lier un Certificat de capacité avec la Cites annexe 2. En effet, la difficulté de maintenance n'est pas liée au niveau de protection. Par exemple, beaucoup de scléractiniaires en annexe 2 sont d'une maintenance facile.

Un certificat de capacité ou une reconnaissance quelconque pour la maintenance des coraux ou poissons difficiles ou supposés "impossibles", pourquoi pas ! Je crois que c’est dans les cartons de la FFA. Ça limiterait les introductions vouées à l’échec dans des aquariums de débutants et deuxième effet kiss cool, ça redonnerait du poids au système associatif pour canaliser les compulsifs du porte-monnaie. Par contre je suis franchement contre une interdiction pure et dure des espèces réputées difficiles. Partant de ce principe, nous n'aurions pas aujourd’hui le plaisir de maintenir des mini récifs, sachant qu'il y a peu d'années, élever un corail c'était supposé impossible. Comme déjà dit, on sait maintenir des poissons papillons, des Zanclus et demain pourquoi pas Dendronephthya (invertébré non symbiotiques de zooxanthelles) avec les progrès dans l’alimentation ou les équipements. Il commence d'ailleurs à y avoir des résultats intéressants.

Concernant les poissons d’eau de mer d’élevage, malheureusement la production est largement insuffisante par rapport à la demande. Le seul éleveur français n’arrive pas à fournir, ce qui est déjà un grand progrès quand on sait qu’il y a peu, certaines espèces restaient invendues. Mais pourquoi vouloir absolument interdire l’import même de sauvage, dans la mesure où il s’agit de prélèvements raisonnés et d’un commerce équitable, qui fait vivre les fermiers maricoles ? Il y a bien sûr d’autres paramètres à considérer et de grands progrès restent à faire.

Pourquoi vouloir mettre au même niveau de certificat de capacité particuliers et pros ? Les exigences et devoirs des uns n’a rien de commun avec ceux des autres. Savoir conseiller et vendre en magasin ne fait pas forcément un bon aquariophile et à contrario, un amateur expert dans la maintenance d’hippocampes peut être piètre commerçant animalier.

Je ne comprends pas cette idée de considérer la vente de boutures entre particuliers lors de bourses, comme une activité illégale. Qu’est ce qui est illégal ?
Concernant l’encadrement des bourses : Dans le cadre de la bourse que nous organisons à Montauban, nous demandons une autorisation municipale (ce n’est plus préfectoral) après acceptation d’un dossier sécurité lié aux ERP visé par la protection civile. La manifestation se déroule sous la surveillance de la DDPP (ex DSV) et l’ONCSF ainsi qu’un agent de sécurité formé. Les exposants coraux n’ont pas de certificat de capacité et s’il y avait quelque chose d’illégal, nous le saurions depuis longtemps Wink

Ronnin, j’ai bien compris le message « ce weekend, en bourse ! Vente de boites à Betta de deux litres ! ». Sans vouloir sermonner les exposants, on peut aller dans le bon sens en rajoutant quelques règles à respecter, même si notre règlement n’est pas avare en recommandations. Si tu as des propositions, je suis preneur Wink

D'après mes sources, les boutures et les pieds-mères (ces deux cas sont à considérer de la même manière aux yeux de la loi), n'ont pas l'obligation d'être vendus en France avec un n° Cites. Le fait qu'ils sont en Cites Annexe 2 ou CEE/B n’impose en rien de mettre ce numéro sur la facture (ou attestation de cession) obligatoire. Je m’en explique sur un autre topic. Les exigences pour le commerce international vers un état de la CEE ne sont pas celles pour la circulation, le commerce ou la détention au sein d’un état.

Désolé d’avoir été si long et nous sommes loin du sujet initial Embarassed

Denisio

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Re: Interdiction de vente certaines espèces

Message par RONNIN le Mar 15 Nov - 3:29

Jour,

Au risque de me répéter il existe des lois, ces lois faites pour les animaux sauvages, les concerne tous.

Tu dois être très au fait de ces lois du fait mêmes des contraintes auxquelles la bourse de Montauban est soumise.

Les animaux sauvages sont soumis systématiquement au certificats de capacités, pour leurs détention, leurs élevage, leurs reventes etc etc...
Pour les reptiles et les oiseaux et concernant les particuliers dans certaines conditions, la loi de 2004 révisé en 2007, émet des dérogation au travers de ces listes.
Si un reptiles et en annexe I, II ou III la DDPP est en droit d'exiger des papiers (N° de cites), pour un serpent ou un lézard, pour des jeunes né de l'élevage le n° des parents, indiqué sur le certificat de session délivré au court de l'achat, si en plus cet animal est inscrit sur les listes de restriction il doivent (les vendeurs) avertir de façon formel que l'acheteur doit être détenteur d'un certificat de capacité pour la détention.

Donc la loi des n° de cites est claire, pour tout le monde, même les récifalistes devrait normalement y être soumis, mais en fait la n'est pas le sujet, qui est plutôt de savoir, que met on raisonnablement dans ces listes.

Si en eau douce cela à l'air assez consensuel, au moins en ce qui concerne les espèces trop grosses pour être maintenue de façon décente ou trop souvent vendu par cupidité mettant leurs vies en danger évident, il semblerait que pour l'eau de mer tout aille bien.
Qu'il n'y ai aucun problèmes d'aucunes sortes, que tout les poissons puissent vivre dans de bonnes conditions, par n'importe quel aquariophile fusse t-il débutant, et qu’aucun coraux ne mérite de protections particulières, alors soit établissons une liste exclusive pour l'eau douce.

Personnellement je ne connais rien en eau de mer, et visiblement on ne ponctionne plus d'animaux dans le milieu naturel, les poissons sont tous reproduit en élevage ou en captivité, et ont donc le droit de périr en masse, par des aquariophiles inexpérimenté.

Le Pangasius, pour reprendre une cible facile est reproduit pour la consommation humaine en grande (très grande) quantité, cela nous donne t'il le droit de les faire souffrir dans des bacs de 100 litres, non, je ne pense pas, si les Chromobotia étaient reproduits comme les guppies aurions nous ce droit? Non, pas plus,
Il n'est pas question ici d’enterrer l'aquariophilie, ou de la mettre hors de porté des amateurs (bien au contraire), seulement de responsabiliser un milieu qui pour l'instant n'a aucunes règles.

A quoi sert ce Certificat? Simplement à établir les conditions de maintenances adéquats pour une espèce donnée, à protéger les individus, naïfs, irresponsables, ou incapables à répondre à ces critères (pour des serpents venimeux par exemple, ou de grand prédateurs, etc ...), dans le cas de notre Panga, bien-sur des centaines d'aquariophiles sont susceptible d'avoir les compétences requises pour les maintenir, mais combien parmi ceux-ci en ont les moyens ou l'envie de faire des bacs de plusieurs dizaines de mètres cubes pour répondre à leur besoins de place et de "grégarité", ceux la suffisamment amoureux de leurs poissons ne verront aucuns problèmes à satisfaire au CC.

Parmi les Dendrobatidés pour changer de sujet, il y a des dizaines d’espèces que l'on peut maintenir sans CC, et bien j'ai un ami qui amoureux de certaines formes soumise aux CC a monter son dossier, et est passé par toutes ces contraintes pour obtenir le sésame, a t'il maudit nos institutions? Non, je pense même qu'il est fier d'avoir mérité ce droit, est-il meilleur que les autres? non je ne pense pas, par contre c'est certain il est conscient de la difficulté de ces élevages, sans maitrises parfaites, sans une grande assiduité, sans moyens techniques approprié, sont impossible à mener à bien avec ces espèces délicates et à plus forte raison à reproduire.

Donc pour moi oui, des listes pour nos pensionnaires, en tous cas les plus vulnérables aux conditions évoqué sont indispensable, pour une aquariophilie responsable.

De plus combien d’espèces cela concernerait? très peu au vue du nombres disponible, combien d'aquariophiles seraient concerné considérant le 20/80 en vigueur dans notre pays? Probablement aucun de façons sérieuses.

Dernière chose, tout le monde s'accorde à dire que les boules à poissons rouges sont des prisons ! que penser d'enceintes de deux litres pour conserver du vivant?

Amicalement,



Dernière édition par RONNIN le Mar 15 Nov - 8:08, édité 1 fois

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Re: Interdiction de vente certaines espèces

Message par RAllgayer le Mar 15 Nov - 7:27

Mon Dieu Ronnin, quelle patience!!!!!! à…4h30 à du matin Chapeau
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Re: Interdiction de vente certaines espèces

Message par Denisio le Mar 15 Nov - 9:32

Merci Ronnin pour ta patience, c'est une denrée rare de nos jours. On voit tant d'arrogance et de mépris dans les propos, jusque dans les institutions sensées nous représenter et leur tête de file qu'on ne doit pas s'étonner d'une telle incompréhension des textes et du rejet de ces mêmes institutions jusqu'au sein des associations.

Oui il existe des lois, et pourtant ces lois ne sont même pas totalement assimilées par ceux qui croient détenir la vérité, comment reprocher aux pratiquants de base d'en méconnaître les subtilités. Ce ne sont pas les réponses assenées avec beaucoup de suffisance et de mépris du genre "tout le monde sait ça" ou "on en a déjà parlé sur le topic" qui feront passer les messages et l'esprit d'AFED. Il faut admettre que le pratiquant qui n'a jamais souhaité rentrer dans le circuit des CC, et pourquoi le ferait-il puisqu'on ne l'a pas exigé de lui, sait peu de chose des contraintes liées aux espèces sauvages. De mon côté je constate aussi que des pratiques sont adoptées par certains secteurs (terrariophilie) , par perfectionnisme et bonne intention, sans qu'elles soient une obligation. Ces coutumes servent plus tard de référence à ce qu'il convient de faire, en contradiction avec les exigences légales.

Concernant les lois, j'ai donc pris le parti de ne rien admettre a priori, surtout pas de la part des gourous en manque d'arguments, sans en comprendre l'origine. Le parti de pouvoir répondre à mon tour avec cohérence aux néophytes.
Non Ronnin, un club qui organise des bourses ne prétend pas tout savoir de la législation. Comment le pourrait-il si son organisme de tutelle se prend lui-même les pied dans ses explications embrouillées ? Il tente de respecter ou coller aux lois en s'appuyant sur des avis éclairés, et si ces avis ne peuvent venir de la FFA, nous écoutons d'autres voies depuis l'administration (DDPP) jusqu'à l'AFED. Sinon, je ne me serais pas inscrit ici Wink

Donc, reprenons la question simple du néophyte qui découvre l'AMED : "Quel texte et quel article de ce texte m'oblige, moi amateur, à passer un certificat de capacité pour élever en France une espèce sauvage" ?

Merci.

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Re: Interdiction de vente certaines espèces

Message par RONNIN le Mar 15 Nov - 9:54

Re,

De poissons? aucunes, pour l'instant !

Amicalement,

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Re: Interdiction de vente certaines espèces

Message par Denisio le Mar 15 Nov - 9:59

Merci.
Et pour les coraux durs scléractiniaires ?

Denisio

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Re: Interdiction de vente certaines espèces

Message par RONNIN le Mar 15 Nov - 10:12

Baaaaaaaaaa, il semble que ce soit pareil, voir pire (enfin pour moi), puisque même les cites ne sont pas respecté.

Amicalement,

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Re: Interdiction de vente certaines espèces

Message par RAllgayer le Mar 15 Nov - 10:27

denisio
La moindre des politesses aurait été de relire ce qui a déjà été écrit. C'est votre attitude qui est du mépris.

A bon entendeur
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Re: Interdiction de vente certaines espèces

Message par RONNIN le Mar 15 Nov - 10:41

Re,

On arrête la les jeux d'enfants, on est la pour travailler ensemble par pour s'affronter, merci.

Amicalement,

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Re: Interdiction de vente certaines espèces

Message par Denisio le Mar 15 Nov - 11:54

Hello,

Ronnin, pas de problème de mon côté : lire oui mais quoi. Je lis et relis sans trouver de réponse à mes questions. Des réponses que certains semblent détenir alors pourquoi ne pas tout simplement donner les liens des sujets, des posts ?

Je pense que plus urgent que de faire des projections sur l'avenir de l'aquariophilie, il me parait essentiel de s'accorder sur l'existant, sur nos obligations. En effet à lire ailleurs mais ici aussi, tout n'est pas clair pour tous. Beaucoup de quiproquos, d'interprétations personnelles conduisent à des aberrations. Déjà sur ce qui est dit ici concernant les n°Cites ou la nécessité de passer un CC pour certaines espèces.
Les avis divergent et ce site me semblait adapté pour enfin clarifier les situations. Je pensais trouver le site ou l'on puisse aborder les textes de loi factuellement. Mais ça semble impossible de me donner simplement la référence d'un article, d'un texte.
Dans ces conditions, les palabres peuvent durer longtemps et les ego surdimensionnés, continuer à se développer encore au mépris de la vérité. La tentative de ce site sera alors vaine.

Je tente une dernière fois ma question, plus ciblée : quel texte et quel article de ce texte oblige un amateur, à passer un certificat de capacité pour élever en France une espèce de scléractiniaire sauvage ?

Merci Wink

Denisio

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Re: Interdiction de vente certaines espèces

Message par RONNIN le Mar 15 Nov - 14:13

Re,

Comme dit plus haut, aucun pour les aquariophiles amateurs, mais tout les autres textes de loi te disent qu'il faut un certificat de capacité pour les animaux sauvages, pour les pro, pour ce qui concerne la vente, l'elevage, etc ...

Mais l’aquariophilie bénéficie d'un statut étrange.

Amicalement,

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Re: Interdiction de vente certaines espèces

Message par RAllgayer le Mar 15 Nov - 15:28

Re: Vente de coraux et autorisation
par RAllgayer Hier à 20:56

Il n'y a rien à développer, une espèces sur les ANNEXES I II et III doivent selon la convention de Washington être accompagner de son n° CITES
CW du 27 avril 2011
Je persiste et signe
Voici la réponse pour UN pied-mère et UNE bouture
Cela est aussi précisé dans l'arrêté du 10 Aout 2004 ainsi que dans la circulaire destinée aux préfets pour l'application de cet arrêté.

Denisio à demandé :
quel texte et quel article de ce texte oblige un amateur, à passer un certificat de capacité pour élever en France une espèce de scléractiniaire sauvage ?

Je m'excuse de me répéter auprès des autres mais c'est un "cas"difficile".
Tous les madréporaires sauvages sont concernés, et pas seulement les scléractiniaires sauvages. En annexe 2 CW et B CEE 407/2009 + Arrêté précédent. Je me répète pour la Xè fois, il faut un CC, une ouverture d'établissement + un numéros CITES selon la théorie des texte.
Les gens n'arrivent pas à assimiler qu'un madréporaire a le même statut juridique qu'un tigre, Vous êtes tous d'accord pour passer un CC pour le tigre, pour le madréporaire, c'est pareil.

Les divers textes sur Légifrance
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Re: Interdiction de vente certaines espèces

Message par bal42 le Mar 15 Nov - 16:35

RAllgayer a écrit:
Tous les madréporaires sauvages sont concernés, et pas seulement les scléractiniaires sauvages. En annexe 2 CW et B CEE 407/2009 + Arrêté précédent. Je me répète pour la Xè fois, il faut un CC, une ouverture d'établissement + un numéros CITES selon la théorie des texte.
C'est quoi "une ouverture d'établissement"? C'est pour les professionnels non?

Plus je cherche dans les textes, plus j'ai l'impression que le législateur n'a rien prévu pour les amateurs.


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Re: Interdiction de vente certaines espèces

Message par RAllgayer le Mar 15 Nov - 16:50

Je recommence, ce n'est pas la personne qui est concerné (amateur) c'est en fonction de ce que tu veux détenir (CC d'élevage d'agrément d'espèces non domestiques, ou certificat d'élevage à but lucratif, certificat de présentation au public; certificat d'établissement itinérant ). Une ouverture d'établissement implique le descriptif de l'installation des animaux (bienêtre, respect des conditions similaires au biotope, Sécurité des animaux et des personnes dans le local avec des normes très précises (sol, murs, electricité, éclairage, chauffage etc). La DDPP peut ou pas visiter ce local, c'est à leur discrétion, l'ouverture est une décision préfectorale.
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Re: Interdiction de vente certaines espèces

Message par RONNIN le Mar 15 Nov - 17:39

Re,


Oui, tout ça est je pense compris, mais pour un particulier n'ayant que ce statut, rien n'est obligatoire, pour l'instant et pour l'aquariophilie.

Amicalement,

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Re: Interdiction de vente certaines espèces

Message par patdjam le Mar 15 Nov - 18:15

Mesdames,Mesdemoiselles,Messieurs BONSOIR.
Voilà une chose intéressante Mr RAllgayer,il faut se dire que tout le monde n'a pas forcément la chance de bien tout comprendre dans des textes de lois et la petite précision que tu viens d'écrire vient de faire une étincelle dans la cuve vide ou pleine d'inéxistance que représente mon cerveau.
Il semblerait,merci de me confirmer si ma cuve vient un peu de se remplir,qu'il existe plusieurs types CERTIFICATS en fonction de ce que tu souhaite faire...VOILA UNE CHOSE QU'ELLE EST BONNE!

Donc si je comprends bien,j'imagine que les exigences demandées sont en fonction de la complexité de la chose.
Jusqu'à maintenant,je m'imaginais que c'était pour tout le monde pareil et qu'en gros,on fermait les yeux sur diverses choses pour les amateurs.

ENFIN,on a un peu plus de renseignements sur ce fameux CC !!! ...
Avec un peu de chance,d'ici peu,les secrets jalousement gardés vont peut être être mis à disposition des personnes venues sur ce forum pour essayer de comprendre justement les enjeux de demain.
MOI QUI ME DIT QU'INTERNET EST JUSTEMENT UN LIEU DE PARTAGE,JE SUIS HEUREUX DE VOIR QUE C'EST ... PRESQUE ... VRAI!!!

Ne me frappez pas si je suis un peu méchant,ce sont mes déformations personnelles et professionnelles.

Et maintenant,si on essayait de faire un pas de plus vers la découverte!
Sachant que le fait d'ignorer certaines choses rend souvent les gens très craintifs (exemple des sorcières au moyen âge),afin que toutes les personnes lisant ce forum se fassent une idée de ce qu'est cet examen s'il existe et s'il est obligatoire,quelqu'un pourrait il expliquer où dire le genre de questions qui y sont posées,qui sont les personnes qui posent ces questions ou est ce un examen écrit ...etc...etc?

Une chose semblant déjà établie,MERCI DE CONFIRMER OU DE CORRIGER SI NECESSAIRE,on commence par faire un dossier qu'on envoie à la préfecture sur notre projet;
La préfecture,en fonction de la demande,dit qu'il faut ou pas passer cet examen;
Une fois passer,les correcteurs de l'examen disent à la préfecture s'ils accordent l'autorisation (totalement ou partiellement) ou s'ils ne l'accordent pas et pour finir, si les correcteurs ont accordé,la préfecture donne l'autorisation.

J'ose espérer que les réponses aux questions seront faites assez rapidement car je pense que les réponses à ces questions permettraient d'avoir des avis beaucoup plus éclairés et ça permettrait d'avancer sur les sujets.

Cordialement;
Patrice.

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Re: Interdiction de vente certaines espèces

Message par bal42 le Mar 15 Nov - 18:45

RONNIN a écrit:Oui, tout ça est je pense compris, mais pour un particulier n'ayant que ce statut, rien n'est obligatoire, pour l'instant et pour l'aquariophilie.
C'est bien ce qu'il me semble. Mais ce n'est pas ce que nous dit RAllgayer (amateur=particulier non?)
RAllgayer a écrit:ce n'est pas la personne qui est concerné (amateur) c'est en fonction de ce que tu veux détenir


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Re: Interdiction de vente certaines espèces

Message par Denisio le Mar 15 Nov - 19:08

Merci pour ces éléments de réponse.

Cependant, il me manque probablement des maillons pour arriver à la conclusion que tous les madréporaires sauvages sont concernés et nécessitent la détention d'un CC.
Je m'explique et pour faire "simple" je reste dans le cas ciblé d’un particulier qui élève chez lui quelques boutures de madréporaire (disons scléractiniaires pour cibler encore plus), qu’il vendra peut-être un jour. Les textes ne prévoient rien de spécifique pour les amateurs, c’est vrai, cette situation reflète cependant la situation de nombreux amateurs récifalistes.

• Dans cet élevage il n’y a pas d’espèce inscrite à l'annexe 2 de l’Arrêté du 10 août 2004 : En effet, dans cette annexe la situation ne relève pas du cas 1 -> Pas d’espèces reprises à l'annexe A du règlement du Conseil des Communautés européennes n° 338/97 du 9 décembre 1996 (Scléractinia spp. étant classé B) ; ni des cas 2, 3 ou 4.
• l'élevage n’est pas pratiqué dans un but lucratif,
• la reproduction d'animaux n’est pas habituelle et les spécimens ne sont pas forcément destinés à la vente,
• le nombre de spécimens cédés à titre gratuit ou onéreux au cours d'une année n’excède pas le nombre de spécimens produits,
• le nombre d'animaux hébergés n’excède pas les effectifs maximum fixés en annexe A de l’Arrêté du 10 août 2004

Donc cette installation correspond à une installation d’élevage d’agrément et doit répondre à l’Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques

Dont extraits :
• Article 2 : « Les installations et le mode de fonctionnement d'un élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques doivent garantir la satisfaction des besoins biologiques et le bien-être des animaux hébergés et respecter les dispositions réglementaires applicables aux espèces de la faune sauvage. ». Ce sont les seules exigences imposées dans le cas étudié. Pas de CC. Pas de registre d’entrée, sortie, de soins…
• Article 3 : « Dans un élevage d'agrément tel que défini à l'article 2 du présent arrêté, la détention d'animaux appartenant aux espèces ou groupes d'espèces non domestiques inscrits à l'annexe 1 du présent arrêté est soumise à autorisation préfectorale préalable en application de l'article L. 412-1 du code de l'environnement. ». Les scléractiniaires n’étant pas inscrits dans l’annexe 1 de cet arrêté, il n’y a pas lieu de demander une autorisation préfectorale pour cette installation.

Ceci ne serait pas vrai avec un tigre, heureusement !
Ce n'est pas parcequ'un animal est sauvage qu'il faut un CC.

Sinon, où est le maillon manquant ?


Dernière édition par Denisio le Mar 15 Nov - 23:02, édité 1 fois

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Re: Interdiction de vente certaines espèces

Message par RAllgayer le Mar 15 Nov - 19:53

Sauf que les scleractiaires sont en annexe II de la CITES (Espèces menacées ou en danger). Je répète ANNEXE II et non CEE A/B/C/D) ce dernier n'annule pas la CITES donc CC. même pour un amateur. Laughing
Autre CC pour un amateur, tous les poissons figurant sur la CITES et pour toutes les espèces dangereuses (Scorpenidae) Laughing
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Re: Interdiction de vente certaines espèces

Message par RAllgayer le Mar 15 Nov - 20:22

En ce qui concerne le Tigre, il n'est pas sur la CITES parce qu'il est dangereux mais bien en danger et menacé, … tout comme les scléractiniaires, je répète, le même statut juridique. Vous en tirez les conclusions.

Maintenant, si qq a un texte de loi qui dit (écrit noir sur blanc) que l'on a PAS besoin de CC, je suis preneur Laughing
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Re: Interdiction de vente certaines espèces

Message par Denisio le Mer 16 Nov - 1:36

Bonjour,

RAllgayer a écrit:Sauf que les scleractiaires sont en annexe II de la CITES (Espèces menacées ou en danger). Je répète ANNEXE II et non CEE A/B/C/D) ce dernier n'annule pas la CITES donc CC. même pour un amateur. Laughing

Oui, les scléractiniaires sont en annexe II, et alors ? Wink

Je resterai sur l'exemple ci-dessus pour ne pas noyer les Scorpenidae, et laissons le tigre, c'est assez compliqué comme ça. Et puis je ne me permettrais pas de tirer des conclusions personnelles, je me satisferai des écrits quand ils seront décryptés, ce sera déjà beaucoup.

OK, partons donc de la Cites. Cette "Convention sur le Commerce International..." traite de commerce. La définition du mot commerce par la Cites est : "l'exportation, la réexportation, l'importation et l'introduction en provenance de la mer". Ça ne traite nullement de la détention, transport, vente... à l'intérieur d'un état, ce qui est l'objet de notre exemple.

Dans la convention, il y a les listes (annexes I, II, III) reprises dans les règlements internes des états comme moyen de classification et puis les procédures d'import/export/introduction applicables au seul commerce international (en entrée dans l'UE). De plus la Cites évoque les certificats de réexportation mais la Cites ne traite jamais de certificat de capacité . Donc, arrêtons de faire sans cesse référence aux procédures de la Cites pour ce qui concerne nos activités intérieures en France, elles sont régies uniquement pas les règlements européens et français. Et dans ce cas, la Cites n'annule pas ces règlements pour la bonne raison qu'elle ne traite pas de ces questions.

RAllgayer a écrit:Maintenant, si qq a un texte de loi qui dit (écrit noir sur blanc) que l'on a PAS besoin de CC, je suis preneur Laughing

Une piste...

La détention/vente d'animaux non domestique peut-être subordonnée à au moins deux conditions : l'obtention d'un certificat de capacité et l'autorisation d'ouverture d'établissement (préfectorale). Dans mes deux précedents posts, j'ai d'ailleurs improprement utlisé le terme "certificat de capacité" au lieu de "autorisation d'ouverture préfectorale" désolé. L'une ou l'autre ou bien aucune de ces conditions doivent être réunies, selon que l'établissement est un élevage d'agrément (particuliers) ou un élevage (pros et amateurs) et selon le type des espèces concernées. Dans un premier temps, il faut déterminer dans quel cas d'élevage on se situe, ce qui permet de connaitre ses obligations.

Quel type d'élevage ?

Cas de l' installation d’élevage d’agrément,
C'est Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques qui fait foi. C'est la cas rencontré en général chez les particuliers. Dans ce cas, entre autres obligations, les espèces ne doivent pas répondre à l'annexe 2, [attention il s'agit de l'annexe 2 de l'Arrêté du 10 aout 2004, et non pas l'Annexe 2 de la Cites, on est bien d'accord, sinon on a tout faux]. Il y a alors 2 cas :

1 - Les espèces sont inscrites à l'annexe 1 de cet arrêté , alors son article 3 s’applique et il faut une autorisation d’ouverture préfectorale .
2 - Les espèces ne sont pas inscrites à l'annexe 1 de cet arrêté, c'est le cas des scléractiniaires, alors son article 3 ne s'applique pas et il n'y a pas besoin d’autorisation d’ouverture préfectorale.
On notera au passage que, en cas de don ou vente, l'article 22bis demande à délivrer une attestation de cession sans jamais évoquer un n° cites.

Cas d'une installation d'élevage:
L' Arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques s'applique. C’est le cas général des éleveurs professionnels et parfois amateurs. Dans ce texte, on notera dans l'article 1er que, contrairement au précédent décret du 10 aout (pour l'élevage d'agrément) ci-dessus, qu'il est fait référence aux annexes 1 et 2 de l'arrêté en question . De ce fait, le champ est plus large et il faut une autorisation d’ouverture préfectorale.

Nécessité du certificat de capacité ?

Le tableau en annexe II page 25 de la Circulaire du 17 mai 2005 relative aux règles précisant la détention d’animaux d’espèces non domestiques (à noter que le "non" n'apparait malencontreusement pas dans le titre), présente assez bien dans quel cas il doit y avoir demande d'ouverture, certificat de capacité ou ni l'un ni l'autre.

Il y est clairement écrit, noir sur blanc, que dans le cas d'un élevage d'agrément avec "autres espèce" (cas des scléractiniaires), il n'y a PAS besoin de certificat de capacité ni demande d'ouverture.

Ce texte n'est pas paru au JO, donc voir comment c'est formulé dans le code de l'environnement, mais ça reste une bonne piste.

Bonne nuit.


Denisio

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Re: Interdiction de vente certaines espèces

Message par Rami13500 le Mer 16 Nov - 7:17

Par exemple... seuls les Primates du genre Cebus sont inclus dans l'annexe 1 du présent arrêté.
On aurait alors le droit de détenir d'autres types de primates (lémuriens, ouistiti...) sans autorisation ?
On n'y retrouve pas non plus le Tigre évoqué plus haut, ni d'autres félins...

Il y a forcément un autre texte qui empêche ça !! Shocked

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Re: Interdiction de vente certaines espèces

Message par tatai le Mer 16 Nov - 7:56

pour ma part, je vois les choses plus simplement, il est vrai qu'à ce jour, les textes sont assez vagues et comme toujours avec la loi, on à chacun notre interprétation (notons qu'en cas de soucis, c'est l'interprétation du tribunal qui l'emportera Wink même si ce genre de litige à peu de chance d'entrainer des poursuites hors maltraitance ou espèces dangeureuses).

Ce que nous devrions tenter de faire passer par le biais de nos discussions et de celles de la FFA et de nos instances légales, c'est de soumettre à CC (pour l'amateur) :

- toutes espèces sauvages ou issues d'élevage "dangereuses", ceci afin d'éviter les accidents.
Pour ces espèces la création d'une liste ne devrait pas poser de porblème, le nombre d'espèces concernées étant "limité" par rapport au total des espèces que l'on peut trouver dans le commerce.

- toutes espèces sauvages dont le milieu ou la population sont menacés, afin de diminuer la pression exercé sur ces espèces.
Dans ce cas de figure, la liste est très longue, mais il existe déjà des listes (IUCN red list par exemple, même si certaines espèces n'y sont pas documentées).

- toute espèces sauvage ou issu de reproduction dont la maintenance est de façon évidente "difficile" voir impossible pour le particulier amateur.
Dans ce cas, plus tot que de créer une liste, ne peut ont pas résumer en disant "toute espèces dont les conditions de maintenances recommandées dans la littérature ne sont pas reproductibles par un amateur.

tatai

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Re: Interdiction de vente certaines espèces

Message par RAllgayer le Mer 16 Nov - 8:37

On enfonce des portes ouvertes, évidemment qui n' y a pas de CC cité dans la CITES puis que de nombreux pays l'ayant ratifié ne disposent pas de CC.

Re: Interdiction de vente certaines espèces
par RAllgayer le Jeu 10 Nov - 9:27

Bonjour à tous
Je vous ai précisé que JE ne connais pas de magasins qui fournissent le n° Cites, portant j'en connais énormément pour les fréquenter. Je dirais que vous ne risqueriez pas grand chose pour UN pied-mère, mais des problèmes avec de multiples boutures.
je vous conseil de lire attentive la page suivante :
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=243

Les pénalités prévues par le Code de l’environnement

Les pénalités concernant les infractions aux dispositions des règlements communautaires mettant en oeuvre la CITES sont prévues par l’article L. 415-3 du code de l’environnement (délits) :·
amende jusqu’à 9 000 €
6 mois d’emprisonnement (maximum)
confiscation définitive des spécimens saisis par les enquêteurs ainsi que des instruments et véhicules ayant servi à commettre l’infraction (avions, automobiles ou tous autres véhicules ayant servi à leur transport).

Les pénalités prévues par le Code des douanes
Les pénalités concernant l’absence de preuve de l’origine licite des spécimens détenus, de même que les importations ou (ré)exportations de spécimens sans les permis ou certificats requis, prévues dans l’article 414 du Code des douanes :·

peine de prison allant jusqu’à 3 ans
confiscation de l’objet impliqué dans la fraude
confiscation des objets servant à masquer la fraude- amende de une à deux fois la valeur de l’objet.

J'espère que cela incitera qq uns à rentrer dans la légalité

Peut être que la douane se trompe aussi ??
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Re: Interdiction de vente certaines espèces

Message par RONNIN le Mer 16 Nov - 9:02

Jour,

Réponse de mon ami, "spécialiste" de la chose, qui a fait une synthèse de ce qui se passe en France.
Ce résumé fait part de l’arrété de 2004 qui à défini les règles pour les reptiles, amphibiens et oiseaux, et ne concerne pas les poissons qui ne sont eux soumis à aucuns textes pour le CDC, et non pour le cites.

"Mon interprétation des diverses règlementations concernant la détention et la vente d'animaux non
domestiques


Depuis les origines de notre monde les animaux croissent évoluent et se multiplient -
l'espèce humaine y compris – et interagissent entre elles. Mais, certaines (nous par exemple)
prennent un peu trop d'importance et leurs activités nuisent au bon équilibre de l'ensemble.
Prenant conscience de l'urgence d'agir pour préserver la biodiversité diverses
règlementations ont été mises en places pour encadrer certaines activité pouvant aggraver la
situation si elles étaient laissées sans contrôle.
En France des mesures visant à préserver la faune et la flore ont été prises en 1976, suivie
par une multitudes de textes.
Dans ces textes il est défini diverses catégories d'animaux:
selon leur origine: présence en France métropolitaine, corse ou outre-mer par exemple
selon certaines particularités : espèces dangereuses
selon l'importance de la menace pesant sur leur survie: listes CITES et Annexes correspondantes
Européennes.
Selon qu'ils soient des gibiers potentiels dont la chasse pourrait être autorisée
Selon qu'ils puissent être élevés à des fins alimentaires
et sans doute quelques autres que j'oublie...
Dans ces textes ils est également défini différents types d' établissements et les règles de
fonctionnement pour l'élevage, la vente et la présentation au public des espèces appartenant à la
faune sauvage. Il est aussi indiqué les caractéristiques des installations requises pour toutes ces
activités.
En résumé:
Les animaux doivent être maintenus dans des conditions qui sont respectueuses des
particularités comportementales ( volume d'exercice disponible ,organisation sociale, mode
d'alimentation, rythmes biologiques etc...)
Les animaux doivent être protégés des risques liés aux cohabitations et des dispositions sont
prises pour limiter les nuisances propres à générer du stress ( agressions extérieures par exemple)
Les animaux doivent être correctement entretenus par des personnes compétentes.
Etc …
les textes définissent aussi tout ce qui concerne le certificat de capacité et l'autorisation
préfectorale d'ouverture d'établissement ainsi que les modalités de contrôle des établissement et les
documents administratifs à tenir.
La présence d'un titulaire d'un certificat de capacité correspondant à l'activité exercée est
obligatoire . Ce certificat permet selon l'esprit des textes de s'assurer que le responsable est
compétent pour une activité et une (ou des) espèces pour lesquels le certificat a été accordé.
Ce certificat est personnel, ne peut être cédé et n'est pas lié à un établissement.
L'autorisation d'ouverture d'établissement définit les modalités de fonctionnement d'un
établissement et ses caractéristiques. Cette autorisation est donnée pour un type d'établissement et
pour une activité bien définie concernant une (ou des) espèce .
Donc , les activités d'élevage de vente et de présentation au public de faune sauvage étaient
soumises au respect de cette seule et unique réglementation.
Dans la pratique cette loi est difficilement applicable pour les activités d'élevage chez les
particuliers.
Après une longue gestation est née en Aout 2004 la notion d'élevage d'agrément:
c'est ce qui est définit par le fameux Arrêté du 10 Aout 2004
Ce texte définit les caractéristiques d'un élevage d'agrément
En résumé, un élevage entre dans le cadre :
S'il ne maintiens pas d'espèces
particulièrement menacées (Annexe A européenne)
reconnues comme dangereuses
potentiellement invasives
Inadaptées à la vie en captivité et /ou figurant dans les listes en annexes de l'arrêté
S'il ne fait pas d'activité de commerce
S'il le nombre d'animaux hébergés n'excède pas les effectifs maximaux définis en annexe
Dans ces listes qui indiquent les espèces qui demeurent soumises aux dispositions définies par les
articles L412-1 et suivants du Code de l'environnement donc CDC et AOE dès le premier spécimen
il ne figure aucune exclusion pour les poissons et invertébrés.
De même sur le tableau en annexe de l'arrêté du 10/8/2004 modifié par l'Arrêté du 20/3/2007 ne
laisse rien apparaître
A part tout en bas : Autres espèces animales: Pas d'effectifs maximaux
"

Amicalement,

_________________
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